Les mentions légales et barème d’honoraire de notre agence

• Editeur

• C.I.B.
• 6, rue la BOETIE
• 75008 Paris
• Tél. : +33 (0)1 40 07 90 90
• Gérant : M. FASSI Bertrand

• Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

• Hébergement

• OVH
• www.ovh.com
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

• Honoraires max ht de gestion

• Loyers mensuels	% prélevé sur les sommes encaissées  *
  < à 1.500 Euro	7%
  > à 1.500 € et < à 2.400 €	6%
  > à 2.400 € et < à 3.000 €	5,5%
  > à 3.000 €	5%

• * Si le mandant désire que les charges de copropriété soient directement réglées, pour son compte, par le mandataire au syndic, les honoraires de gestion sont augmentés de 0,5% HT des sommes encaissées.

• PRESTATION COMPLEMENTAIRES HT FACTURABLES EN SUS DES HONORAIRES DE GESTION

• Etablissement des éléments de déclaration des revenus locatifs
  100 € / heure  (1h min.)
  
  Représentation aux assemblés de copropriété
  100 € / heure
  
  Assistance sinistres
  100 € / heure
  
  Travaux (1)
  <  à  700 € : 0
  >  à  700 € : 5% des marchés (2)
  
  (1) Facturation dans le cadre de travaux ne relevant pas de l'entretien courant et régulier (Rénovation …), en rémunération de l'activité administrative et comptable du mandataire.
  (2) Les honoraires d'architecte ou de tous professionnels chargés de la maîtrise d'œuvre de travaux engagés restent à la charge du mandant.
  
  Courriers (en sus du coût) – Simples : 2 € - AR : 10 €

• HONORAIRES HT DE TRANSACTION LOCATIVE Modificatif "loi ALUR"

• Location Vide
  Commercialisation HT : 1 mois de loyer charges comprises  - 15€ x m²  (1)
  Etat des lieux : 3 € /m²  (2)
  Visites, dossier et bail : 12 € /m²  (3)
  
  Location Meublée
  Commercialisation HT : 1 mois de loyer charges comprises  - 15€ x m²  (1)
  Etat des lieux : 3 € /m²  (2)
  Visites, dossier et bail : 12 € /m²  (3)
  
  Baux Commerciaux
  Commercialisation HT : 30% du loyer annuel hc ht (4)
  Etat des lieux : 250,00 €   (5)
  Visites, dossier et bail : 1.000,00 €  (5)
  
  (1) Charge bailleur, sauf en "résidence secondaire" ou bail "Code Civil" : 1 mois de loyer charges comprises -15€ x m², par partie.
  (2) Par partie; dans le cadre de location meublée de qualité, nous recommandons un "Etat" par exploit d'huissier; nos honoraires d'assistance, à charge du mandant, sont de 50  €.
  (3) Par partie ; dans le cadre de location meublée de qualité, nous recommandons une rédaction du bail par notaire; nos honoraires d'assistance, à charge du mandant, sont de 50  €.
  (4) Honoraires répartis à 50/50. Pour les locations strictement inférieures à 36 mois : Loyer annuel x (1% x nombre de mois prévus au bail).
  (5) Honoraires répartis à 50/50. Nous recommandons une rédaction du bail par devant notaire; nos honoraires d'assistance, à charge du mandant, sont de 100  €.
  
  Loi Alur règlementant les rémunérations dans le cadre de mise en location :
  - Visite, constitution du dossier et rédaction du bail : 12 €/m² par partie.
  - Etat des Lieux : 3€ /m² par partie.
  - Frais de commercialisation : à charges du mandant.

• HONORAIRES ASSURANCE LOCATIVE

• Location Vide & Location Meublée
  Assurance et frais administratifs : 3 % TTC du loyer annuel CC en fonction des prestations

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• « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence, Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence, en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.